Licence 4 Nantes : démarches et coûts 2025

Pour ouvrir à Nantes un bar, une brasserie ou un restaurant servant des alcools forts, il est indispensable de disposer d’une licence 4, autorisant la vente de boissons des 4ᵉ et 5ᵉ groupes (spiritueux, cocktails, digestifs, etc.) à consommer sur place.

Comme dans toutes les grandes villes, il n’est plus possible de créer de nouvelles licences 4 à Nantes.

Seules celles déjà existantes peuvent être achetées, transférées ou mutées, ce qui crée un marché limité mais actif, où les prix varient selon les quartiers et la disponibilité.

Ce guide 2025 détaille tout ce qu’il faut savoir avant d’investir dans une licence 4 à Nantes :

• le prix indicatif et les frais associés,

• les règles de mutation et de transfert,

• les démarches administratives à effectuer en mairie,

• et les tendances du marché local pour les porteurs de projet.

👉 À lire également :

• Prix licence 4

• Obtenir licence 4

• Mutation licence 4

Combien coûte une licence 4 à Nantes ?

1. Fourchette de prix indicative

À titre indicatif, une licence 4 à Nantes se négocie entre 18 000 € et 30 000 €, selon l’emplacement et l’état administratif de la licence (active, transférable ou en mutation).

👉 Pour comparaison : Prix licence 4

2. Les facteurs de variation du prix

Le coût d’une licence 4 à Nantes dépend de plusieurs éléments :

• la localisation : les quartiers piétons et touristiques (Bouffay, Graslin) sont plus chers ;

• le type de cession : vente “nue” ou incluse dans un fonds de commerce ;

• le statut de la licence : active, en mutation, ou à transférer depuis une autre commune ;

• la rareté locale : le nombre de licences disponibles est restreint, particulièrement dans l’hypercentre.

💡 Astuce pratique :

Les licences issues de communes voisines (Rezé, Saint-Herblain, Carquefou) peuvent parfois être transférées à Nantes avec une autorisation préfectorale.

👉 En savoir plus : Transfert licence 4

3. Les frais à anticiper

En plus du prix d’achat, il faut prévoir (montants indicatifs) :

• le permis d’exploitation (350 à 500 €),

• les frais de notaire ou d’avocat (1 à 3 % du prix de cession),

• et les droits d’enregistrement.

Mutation et transfert dans la région nantaise

Comme partout en France, la mutation et le transfert d’une licence 4 à Nantes sont soumis à un encadrement strict.

Ces opérations sont souvent indispensables pour les porteurs de projet, car la création de nouvelles licences est interdite.

1. La mutation : changement de titulaire

La mutation d’une licence 4 intervient lorsqu’un nouvel exploitant reprend une licence déjà rattachée à un établissement, sans en changer l’adresse.

C’est le cas typique lors d’une cession de fonds de commerce, d’une succession ou d’une location-gérance.

📍 Procédure à suivre :

• Signature d’un acte de cession ou de mutation (notaire ou acte sous seing privé).

• Dépôt d’une déclaration en mairie au moins 15 jours avant la reprise.

• Présentation du permis d’exploitation et du justificatif de propriété ou bail commercial.

💡 Exemple concret :

Un gérant reprend un bar à Saint-Félix. Il dépose une déclaration de mutation à la mairie de Nantes et obtient son récépissé de déclaration en deux semaines, lui permettant d’exploiter la licence immédiatement.

👉 Pour plus d’informations : Mutation licence 4

2. Le transfert : changement de lieu d’exploitation

Le transfert permet de déplacer une licence d’un établissement à un autre, que ce soit à l’intérieur de Nantes ou depuis une commune du département (Rezé, Orvault, Carquefou, etc.).

Cette opération est encadrée par le principe du maintien de l’équilibre des débits, prévu à l’article L3333-1 du Code de la santé publique.

📄 Conditions principales :

• la licence doit provenir d’un établissement fermé ou en mutation ;

• le transfert doit être autorisé par la préfecture de Loire-Atlantique ;

• et le nouvel emplacement doit respecter les zones protégées (100 m des écoles, hôpitaux, lieux de culte).

💡 Exemple concret :

Un exploitant achète une licence à Orvault pour l’installer à Nantes-centre.

Après validation de la mairie d’origine et de la préfecture, il reçoit son autorisation de transfert.

👉 À lire également : Transfert licence 4

3. Délais et autorités compétentes

Type d’opérationAutorité compétenteDélai indicatifMutation intra-communaleMairie de Nantes2 à 3 semainesTransfert intercommunalPréfecture de Loire-Atlantique1 à 2 mois

💡 Conseil pratique :

Toujours demander un certificat de validité de la licence avant de signer un acte de vente ou de transfert.

Une licence inactive depuis plus de 5 ans est automatiquement annulée.

👉 Plus de détails : Licence 4 inactive

Démarches auprès de la mairie de Nantes

L’exploitation d’une licence 4 à Nantes nécessite une déclaration préalable en mairie avant toute ouverture, mutation ou transfert.

Cette formalité est obligatoire pour tous les débits de boissons à consommer sur place, conformément à l’article L3332-3 du Code de la santé publique.

1. Déclaration obligatoire avant ouverture

Toute personne souhaitant ouvrir ou reprendre un établissement doit déposer une déclaration préalable d’ouverture auprès du Service du Commerce et de l’Artisanat de la mairie de Nantes, au moins 15 jours avant l’exploitation.

Pièces à fournir :

• le formulaire Cerfa n°11542*05 dûment complété ;

• une pièce d’identité ;

• un justificatif de propriété, bail ou contrat de gérance ;

• le permis d’exploitation (valide 10 ans) ;

• et, le cas échéant, l’acte de cession ou de transfert de la licence.

💡 Exemple concret :

Un exploitant reprenant un bar à Talensac dépose son dossier complet 3 semaines avant la date d’ouverture prévue.

Il reçoit ensuite son récépissé de déclaration.

👉 À lire : Obtenir licence 4

2. En cas de transfert depuis une autre commune

Si la licence provient d’une autre commune du département (ex : Rezé, Orvault, Saint-Herblain), l’exploitant doit joindre à son dossier :

• la copie de l’autorisation préfectorale de transfert,

• un justificatif de fermeture de l’ancien établissement,

• et un plan de situation du nouveau local.

Le dossier est ensuite transmis par la mairie à la préfecture de Loire-Atlantique pour validation finale.

👉 Voir aussi : Transfert licence 4

3. Délivrance du récépissé et contrôles possibles

Une fois la déclaration validée, la mairie délivre un récépissé officiel attestant de la régularité de la licence.

Ce document doit être :

• affiché dans l’établissement,

• présenté lors de tout contrôle de police ou de douane,

• et conservé pendant toute la durée d’exploitation.

💡 Exemple concret :

Un contrôleur de la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) peut demander à voir ce récépissé lors d’une visite de routine.

En cas d’absence ou de perte, un duplicata peut être demandé à la mairie.

4. Délais administratifs indicatifs

Type de formalitéDélai indicatifAutorité compétenteDéclaration d’ouverture10 à 15 joursMairie de NantesMutation intra-communale2 à 3 semainesMairie de NantesTransfert intercommunal1 à 2 moisPréfecture de Loire-Atlantique

👉 À lire également :

• Prix licence 4

• Mutation licence 4

Disponibilité et tendances locales

Le marché des licences 4 à Nantes est marqué par la rareté des licences existantes.

1. Une offre limitée mais active

Les licences se concentrent notamment dans les quartiers :

• Bouffay et Graslin, cœur touristique et historique de la ville,

• Talensac et Saint-Félix, à forte fréquentation locale,

• et les zones en développement comme l’Île de Nantes.

2. Les perspectives 2025

La municipalité de Nantes reste vigilante sur la densité des débits de boissons dans certains quartiers, ce qui limite les autorisations de transfert dans des zones déjà saturées.

Les projets situés à proximité d’écoles, de lieux de culte ou d’hôpitaux peuvent se voir refuser un transfert pour cause de zone protégée (article L3335-1 du Code de la santé publique).

3. Nos conseils pour 2025

• Anticipez votre recherche : trouver une licence peut prendre du temps.

• Privilégiez les mutations locales : elles évitent les délais préfectoraux longs.

• Vérifiez la validité de la licence avant signature — une licence inactive depuis plus de 5 ans est définitivement annulée.

• Préparez votre dossier mairie et préfet dès la promesse d’achat, pour éviter toute perte de temps.

👉 Pour aller plus loin :

• Obtenir licence 4

• Mutation licence 4

• Prix licence 4

Ouvrir un établissement à Nantes nécessite aujourd’hui une bonne préparation administrative et une veille active sur le marché des licences.

Si la demande reste forte, les opportunités existent encore pour les porteurs de projets prêts à anticiper et sécuriser leur démarche.

💡 Pour en savoir plus sur les démarches de mutation ou de transfert, consultez notre guide complet :

👉 Obtenir licence 4