Mes pièces à fournir, mon formulaire et où le déposer
Répondez à quelques questions sur votre situation : la liste des pièces s'adapte, avec le formulaire à utiliser et l'endroit où le déposer. Cochez au fur et à mesure ce que vous avez déjà.
Et maintenant ?
LegiDesk vérifie chaque pièce, remplit le formulaire, dépose le dossier sous 48 h une fois complet et suit l'instruction jusqu'à la délivrance.
Résultat indicatif, établi d'après vos réponses et les textes en vigueur : seule l'administration statue sur votre demande. LegiDesk est un service privé, indépendant des administrations ; vous pouvez faire la démarche vous-même.
Sources : DREAL Centre-Val de Loire, pièces à fournir pour l'autorisation d'exercer (septembre 2026) (consultée le 12/10/2026) ; DREAL Normandie, inscription au registre des transports de marchandises (novembre 2023) (consultée le 12/10/2026) ; DREAL Centre-Val de Loire, pièces à fournir pour l'autorisation d'exercer (septembre 2026) (consultée le 12/10/2026) ; DREAL Normandie, inscription au registre des transports de marchandises (novembre 2023) (consultée le 12/10/2026) ; service-public, fiche F32994 (agent immobilier) (consultée le 12/10/2026) ; Décret n°72-678 du 20 juillet 1972, art. 80 (renouvellement) (consultée le 12/10/2026) ; service-public, fiche F31027 (conducteur de VTC) (consultée le 12/10/2026) ; Code des transports, article R3120-6 (délai de délivrance) (consultée le 12/10/2026) ; Registre des exploitants VTC (ministère chargé des transports) (consultée le 12/10/2026) ; Arrêté du 30 décembre 2014 (frais d'inscription : 170 €) (consultée le 12/10/2026) ; service-public, fiche F31027 (conducteur de VTC) (consultée le 12/10/2026) ; service-public, fiche F21907 (conducteur de taxi) (consultée le 12/10/2026) ; Code des transports, article R3120-6 (délai de délivrance) (consultée le 12/10/2026) ; Ministère de la Transition écologique, accès à la profession de transporteur de marchandises (page du 18/12/2025) (consultée le 12/10/2026) ; service-public R14158 et Cerfa 11414*05 (consultée le 12/10/2026) ; Cerfa 16092*02 et sa notice 52319*02 (consultée le 12/10/2026) ; Ministère de la Transition écologique, commissionnaires de transport routier (page du 18/12/2025) (consultée le 12/10/2026) ; DREAL Pays de la Loire, inscription au registre des commissionnaires (06/01/2023) (consultée le 12/10/2026) ; CNAPS, se former aux métiers de la sécurité privée (02/10/2026) (consultée le 12/10/2026) ; CNAPS, exercer le métier d'agent de sécurité privée (02/10/2026) (consultée le 12/10/2026) ; CNAPS, renouveler votre carte professionnelle (21/07/2026) (consultée le 12/10/2026) ; service-public, fiche F21856 (commerce ambulant) (consultée le 12/10/2026) ; service-public R14000 et Cerfa 14022*02 (consultée le 12/10/2026) ; service-public, fiche F22379 (licences de débits de boissons) (consultée le 12/10/2026) ; service-public R15902, Cerfa 11542*05 et notice 51703#02 (consultée le 12/10/2026) ; Préfecture de police, déclarer une activité de vente d'alcool (27/03/2025) (consultée le 12/10/2026)
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Comment lire le résultat
Chaque pièce porte une étiquette. À fournir par vous : un document que vous seul pouvez obtenir. Selon votre cas : une pièce qui dépend d'un élément que l'outil ne connaît pas, ou que l'administration peut demander. Préparé par LegiDesk : ce que LegiDesk prépare si vous lui confiez le dossier, le formulaire notamment.
Le formulaire et le lieu de dépôt viennent des pages officielles citées sous l'outil. Vous pouvez faire la démarche vous-même avec ces éléments.
Questions fréquentes
Cette liste est-elle complète ?
Elle reprend les pièces listées par les sources officielles citées sous l'outil, selon vos réponses. L'administration peut toujours demander un justificatif supplémentaire pendant l'instruction.
Puis-je faire la démarche moi-même ?
Oui. Le formulaire et l'adresse de dépôt sont indiqués dans le résultat. LegiDesk est un service privé : il vérifie vos pièces, remplit le formulaire, dépose le dossier sous 48 h une fois complet et suit l'instruction, pour 250 € HT d'honoraires.
Que deviennent les cases que je coche ?
Elles restent dans votre navigateur, sur cet appareil. Rien n'est envoyé tant que vous ne demandez pas à garder votre liste.
Pourquoi le casier judiciaire n'est-il pas dans la liste de la carte T ?
La CCI consulte elle-même le bulletin n°2 du casier judiciaire : vous n'avez pas à le fournir (service-public, fiche F32994).